VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. EN VOUS INSCRIVANT, EN ACCÉDANT, EN NAVIGUANT, EN CRÉANT UN COMPTE, EN POSTANT OU TÉLÉCHARGEANT DU CONTENU ET / OU EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES DE GT-WEST AFRICA VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS, NE CONSULTEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LES SERVICES DE GT-WEST AFRICA.
1. À PROPOS DE GT-WEST AFRICA
1.1 Le Contrat
Votre contrat est avec GT-WEST AFRICA (ci-après dénommé « le Club » ), un club d’économie et d’investissement en Afrique et en Guinée-Conakry.
Dans ces Conditions, « le Club », « nous » ou « notre » désigne GT-WEST AFRICA.
Le Formulaire d’Adhésion (le cas échéant), ces Conditions, les brochures (le cas échéant) dont le Formulaire d’Adhésion fait partie, les informations sur notre site web et toute acceptation d’une adhésion par le Club forment la base exclusive du contrat entre vous et nous.
Votre contrat est exclusivement régi par les lois de Dubaï, Émirats Arabes Unis et les tribunaux de Dubaï ont la compétence exclusive pour trancher tout litige ou réclamation découlant du contrat ou en relation avec celui-ci.
Ces Conditions Générales s’appliquent également à vous et à toutes les personnes nommées dans votre adhésion. Lorsque vous souscrivez à une adhésion, vous garantissez que vous avez le pouvoir d’accepter et acceptez les termes de ces Conditions Générales au nom de votre groupe.
Les présentes conditions générales de ventes de GT-WEST AFRICA (les «CGV ») régissent vos droits et obligations en relation avec l’utilisation des services fournis par GT-WEST AFRICA (les «Services»), offerts principalement via le site Web www.gtwestafrica.com (le «Site Web») . Veuillez lire attentivement ces CGV. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser les Services si vous n’acceptez ou ne comprenez pas une partie de ces Conditions, et vous ne devriez pas utiliser les Services à moins que vous ne compreniez et n’acceptiez ces Conditions.
1.2 Définitions et Interprétations
– CGV : désigne les présentes conditions générales de ventes
– Club : désigne le Club GT-WEST AFRICA qui fournit le Services
– Membre : désigne toute personne physique juridiquement capable souhaitant adhérer au club.
– Reward : désigne une reconnaissance ou un avantage accordé aux membres pour leur engagement et leur participation active dans les activités du club.
1.3 Contactez-Nous
Si vous avez une question concernant votre adhésion ou rencontrez des problèmes lors de votre adhésion, ou si vous rencontrez des problèmes techniques lors de votre interaction avec ce site web, veuillez envoyer un courriel à [email protected] ou nous appeler au +33 6 14 38 65 28, +224 628 22 92 28, +971 58 824 9628 pendant les heures de bureau.
2. CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
2.1 Merci de visiter gtwestafrica.com (le ‘Site Web’). Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de commencer à utiliser le Site Web. En accédant et en utilisant ce Site Web, vous indiquez que vous acceptez (inconditionnellement et irrévocablement) ces termes et conditions (l’« Accord »). Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site Web et quitter immédiatement.
2.2 Vous déclarez et garantissez que vous possédez le droit et la capacité légale d’entrer dans cet Accord et d’utiliser ce Site Web conformément à toutes les conditions générales énoncées ici.
2.3 Vous nous promettez que vous avez l’âge légal pour conclure des contrats contraignants par le biais de ce Site Web et vous savez que vous serez responsable de tous les paiements dus pour les adhésions faites par vous ou une autre personne utilisant vos informations de connexion. Veuillez également vous assurer que vous avez lu et accepté notre Politique de Confidentialité.
3. OBJET DU SITE WEB
3.1 Le site web s’oriente vers une mission focalisée sur les initiatives de transport en Guinée- Conakry. Cette mission spécifique entend promouvoir parmi les membres des connaissances approfondies et un intérêt accru pour les projets économiques et d’investissement dans le secteur des transports guinéen.
3.2 Les membres sont tenus de respecter ces directives afin de profiter pleinement des avantages proposés par le Club, y compris des récompenses (« rewards ») alignées sur la contribution active de chaque membre aux initiatives liées à cette mission de transport.
3.3 En vous inscrivant sur le site Web ou, lorsque l’inscription n’est pas requise, au plus tard lors de votre première utilisation des services, vous concluez un contrat avec le Club, dont l’objet est la fourniture des services de votre choix. Les CGV font partie intégrante d’un tel contrat et, en exécutant le contrat avec le Prestataire, vous exprimez votre accord à ces CGV.
3.4 Les Services sont uniquement destinés aux personnes âgées de plus de 18 ans résidant dans le pays dans lequel les Services sont disponibles. En vous inscrivant sur le site Web, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous vous engagez à accéder aux Services uniquement depuis l’un des pays dans lesquels les Services sont disponibles. Vous reconnaissez que votre accès et votre utilisation des Services peuvent être limités ou interdits par la loi dans certains pays, et vous vous engagez à accéder et à utiliser les Services uniquement conformément aux lois applicables.
3.5 Les Services consistent en une mission focalisée sur les initiatives de transport en Guinée-Conakry. Cette mission spécifique entend promouvoir parmi les membres des connaissances approfondies et un intérêt accru pour les projets économiques et d’investissement dans le secteur des transports guinéen. Les services comprennent ainsi que l’accès aux ressources matérielles et intellectuelles fournies par le Club. Le Club s’engage à fournir une plateforme d’échange et de développement sur les sujets économiques et d’investissement en Afrique, particulièrement en Guinée.
Les membres sont tenus de respecter ces directives afin de profiter pleinement des avantages proposés par le Club, y compris des récompenses alignées sur la contribution active de chaque membre aux initiatives liées à cette mission de transport.
4. DESCRIPTION ET ACCES AUX AVANTAGES
4.1 Engagement du Club envers le Membre – Attribution des Rewards
Le Club s’engage à attribuer des Rewards aux Membres actifs reflétant leur participation dans les activités économiques et d’investissement du Club. Ces récompenses seront accessibles via une plateforme dédiée ou lors des événements organisés par le Club.
4.2 Conditions liées à l'attribution des Rewards
Le Membre est reconnu pour sa contribution active par l’attribution de Rewards dont la nature, la valeur et les critères d’attribution sont définis exclusivement par le Club.
5. MODIFICATION ET RESILIATION
5.1 Procédure de Résiliation par le Membre
Le Membre qui souhaite résilier son adhésion doit envoyer une notification écrite au Club respectant un préavis de 30 jours. Cette notification doit être envoyée selon les moyens de communication officiels du Club comme l’e-mail ou le courrier postal.
5.2 Absence de Remboursement
En cas de résiliation, les frais d’entrée ne sont pas remboursables.
5.3 Modification des Conditions d'Adhésion
Le Club se réserve le droit de modifier les conditions d’adhésion, incluant les frais, les services offerts ou les conditions de résiliation. Ces modifications seront communiquées au Membre avec un préavis raisonnable.
5.4 Effets de la Résiliation
À l’expiration du préavis, l’adhésion est considérée comme résiliée. Le Membre doit cesser d’utiliser tous les services et avantages liés au Club et retourner tout matériel appartenant au Club.
5.5 Survie des obligations
Certaines obligations contractuelles, comme les clauses de confidentialité, continuent de lier le Membre même après la fin de son adhésion.
5.6 Résiliation pour faute
Le Club peut résilier le contrat de manière anticipée sans préavis en cas de manquement grave par le Membre à ses obligations contractuelles après un avertissement écrit resté infructueux.
6. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
6.1 AUCUN DES SERVICES FOURNIS PAR LE CLUB NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME DES SERVICES D’INVESTISSEMENT CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES. LE CLUB NE VOUS DONNE NI NE VOUS FOURNIT AUCUNE DIRECTION, INSTRUCTIONS OU INFORMATIONS SUR COMMENT OU DE QUELLE MANIÈRE VOUS DEVRIEZ EFFECTUER DES TRANSACTIONS LORSQUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES OU AUTREMENT, OU TOUTE AUTRE INFORMATION SIMILAIRE, LE CLUB N’ACCEPTE AUCUNE DE CES DIRECTIVES, INSTRUCTIONS OU INFORMATIONS DE VOTRE PART. AUCUN DES SERVICES NE CONSTITUE DES CONSEILS OU RECOMMANDATIONS D’INVESTISSEMENT. AUCUN EMPLOYÉ, PERSONNEL OU REPRÉSENTANT DU CLUB N’EST AUTORISÉ À FOURNIR DES CONSEILS OU RECOMMANDATIONS D’INVESTISSEMENT. SI TOUTE INFORMATION OU DÉCLARATION D’UN EMPLOYÉ, DU PERSONNEL OU DE REPRÉSENTANTS DU CLUB EST INTERPRÉTÉE COMME UN CONSEIL OU UNE RECOMMANDATION D’INVESTISSEMENT, LE CLUB DÉCLINE EXPLICITEMENT QU’IL S’AGIT D’UN CONSEIL OU DE RECOMMANDATIONS D’INVESTISSEMENT ET N’EN SERA PAS RESPONSABLE.
7. DONNEES PERSONNELLES
7.1 Vos données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
8. COMMUNICATION
8.1 Vous reconnaissez que toutes les communications du Club ou de ses partenaires dans le cadre de la fourniture de services auront lieu via l’espace membre ou votre adresse e-mail, ou votre WhatsApp que vous enregistrez auprès de nous. La communication électronique écrite par e-mail ou via l’espace membre est également considérée comme une communication écrite.
9. EXECUTIONS DEFECTUEUSES
9.1 Si les Services ne correspondent pas à ce qui a été convenu ou ne vous ont pas été fournis, vous pouvez exercer vos droits en cas de mauvaise exécution. Le Prestataire ne fournit aucune garantie quant à la qualité des services. Vous devez nous informer du défaut sans retard injustifié à notre adresse e-mail ou à notre adresse indiquée à la clause 11.2. Lorsque vous exercez les droits liés à une exécution défectueuse, vous pouvez demander que nous remédiions au défaut ou que nous vous accordions une remise raisonnable. Si le défaut ne peut être corrigé, vous pouvez résilier le contrat ou demander une remise raisonnable.
9.2 Nous essaierons de résoudre toute réclamation que vous pourriez déposer dans les plus brefs délais (au plus tard dans les 30 jours calendaires), et nous vous confirmerons sa réception et son règlement par écrit. Si nous ne réglons pas la réclamation à temps, vous avez le droit de résilier le contrat. Vous pouvez déposer une réclamation en envoyant un e-mail à notre adresse e-mail [email protected].
10. MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS
10.1 GT-WEST AFRICA (« le Club ») se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à sa seule discrétion et sans préavis. Toute modification des Termes et Conditions sera effective immédiatement après sa publication sur gtwestafrica.com (le « Site Web »). Ces modifications n’affecteront pas rétroactivement les arrangements contractuels effectués via le Site Web. En continuant à utiliser le Site Web après de telles modifications, vous reconnaissez et acceptez les Termes et Conditions révisés. Il est de votre responsabilité de revoir régulièrement ces Termes et Conditions pourrester informé de tout changement.
11. CLAUSE DE NON-GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
11.1 Votre accès et utilisation des logiciels et autres matériaux sur, ou via, ce site web se font à vos propres risques. Nous ne faisons aucune garantie quant à la fiabilité, la stabilité ou l’absence de virus de ces logiciels.
11.2 Nous avons pris des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations fournies par nous sur ce site web sont exactes au moment où vous les consultez. Cependant, nous ne pouvons pas et n’avons pas vérifié l’exactitude de toutes les informations fournies par des sources extérieures, par exemple par les Clubs d’autres informations, ou d’autres parties liées au site web ou à partir de celui-ci.
11.3 Les commentaires et autres matériaux publiés sur notre site web ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels il convient de se fier. Nous déclinons donc toute responsabilité et responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces matériaux par tout visiteur de notre site web, ou par quiconque pourrait être informé ou agir en fonction de son contenu.
11.4 Nous visons à assurer que la disponibilité du site web sera ininterrompue et que les transmissions seront exemptes d’erreurs. Cependant, en raison de la nature de l’Internet, cela ne peut être garanti et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur le site web sans préavis. De plus, votre accès au site web peut être occasionnellement suspendu ou restreint pour permettre des réparations, de la maintenance, ou l’introduction de nouvelles installations ou services. Nous tenterons de limiter la fréquence et la durée de toute suspension ou restriction. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, notre site web est indisponible à tout moment ou pour une période quelconque.
12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
12.1 VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES ET AUTRES CONTENUS SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT» AVEC TOUTES LEURS ERREURS, DÉFAUTS ET INSUFFISANCES, ET QUE LEUR UTILISATION EST À VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ ET RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS OBLIGATOIRES, LE CLUB DÉCLINE TOUTE GARANTIE LÉGALE, CONTRACTUELLE, EXPRESSE ET IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU DE NON-VIOLATION DE DROITS.
12.2 DANS LA MESURE PERMISE PAR LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES LOIS APPLICABLES, LE CLUB N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE DONNÉES, OU AUTRE DOMMAGE NON MONÉTAIRE OU PERSONNEL OU DOMMAGES MATÉRIELS OU DOMMAGES CAUSÉS À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE L’USAGE DE TOUT OUTIL, FONCTIONNALITÉ, INFORMATION OU TOUT AUTRE CONTENU DISPONIBLE EN LIEN AVEC L’UTILISATION DES SERVICES OU AILLEURS SUR LE SITE WEB. LE CLUB N’EST PAS RESPONSABLE DES PRODUITS, SERVICES, APPLICATIONS OU AUTRES CONTENUS DE TIERS QUE LE MEMBRE UTILISE EN RELATION AVEC LES SERVICES. EN CAS D’INFÉRENCE DE LA RESPONSABILITÉ DU CLUB EN LIEN AVEC LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU LA FOURNITURE DES SERVICES PAR UN TRIBUNAL DE JUSTICE OU TOUTE AUTRE AUTORITÉ COMPÉTENTE, CETTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MONTANT CORRESPONDANT AU FRAIS PAYÉ PAR LE MEMBRE POUR LES SERVICES EN RAPPORT AVEC LAQUELLE LE MEMBRE A PERDU.
12.3 LE CONTENU DE CE SITE WEB EST RENDU DISPONIBLE POUR VOS INFORMATIONS GÉNÉRALES UNIQUEMENT ET NE CONSTITUE PAS UN CONSEIL D’INVESTISSEMENT OU UNE OFFRE DE VENTE OU LA SOLLICITATION D’UNE OFFRE D’ACHAT D’UN INVESTISSEMENT. TOUS LES PRODUITS FINANCIERS TRADÉS SUR LA MARGE COMPORTE UN RISQUE ÉLEVÉ. ILS NE SONT PAS ADAPTÉS À TOUS LES INVESTISSEURS, VEUILLEZ VOUS ASSURER DE COMPRENDRE COMPLÈTEMENT LES RISQUES IMPLIQUÉS ET DEMANDER UN CONSEIL INDÉPENDANT SI NÉCESSAIRE. GT WEST AFRICA LUI-MÊME N’EXÉCUTE AUCUNE ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE, LES SEULES ACTIVITÉS EXCLUSIVES QUE NOUS RÉALISONS EST UNE FORMATION PROFESSIONNELLE ET NE DOIT PAR CONSÉQUENT PAS ÊTRE AUTORISÉE PAR L’AUTORITÉ DE RÉGLEMENTATION.
12.4 Le Prestataire se réserve le droit de modifier, changer, remplacer, ajouter ou supprimer tout élément et fonction des Services à tout moment sans aucune compensation.
12.5 Le Club n’est pas responsable de son incapacité à fournir les services achetés si cette défaillance survient pour des raisons techniques ou opérationnelles graves indépendantes de la volonté du Club, en cas de crise ou crise imminente, catastrophe naturelle, guerre, insurrection, pandémie, a une menace pour un grand nombre de personnes ou d’autres événements de force majeure, et / ou si le Prestataire est empêché de fournir les Services en raison de toute obligation imposée par la loi ou d’une décision d’une autorité publique.
13. VIOLATION DES CGV
SI LE MEMBRE VIOLE TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES CGV D’UNE MANIÈRE SUSCEPTIBLE DE CAUSER TOUT DOMMAGE AU CLUB, EN PARTICULIER SI LE MEMBRE ACCÉDE AUX SERVICES EN CONFLIT AVEC L’ARTICLE 3, SI LE MEMBRE FOURNIT DES INFORMATIONS INCOMPLÈTES, FAUTES OU NON MISES À JOUR EN CONFLIT AVEC LA CLAUSE 2.3, SI LE MEMBRE AGIT D’UNE MANIÈRE QUI PEUT ENDOMMAGER LA BONNE RÉPUTATION DU CLUB, LE CLUB PEUT EMPÊCHER LE MEMBRE DE COMMANDER TOUT AUTRE SERVICES ET RESTREINDRE COMPLÈTEMENT OU PARTIELLEMENT L’ACCÈS DU MEMBRE À TOUS OU UNIQUEMENT À CERTAINS SERVICES, Y COMPRIS L’ACCÈS À LA SECTION MEMBRE ET À LA PLATEFORME DE NÉGOCIATION, SANS PRÉAVIS ET SANS AUCUNE COMPENSATION.
14. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le Contrat est régi par la loi de l’émirat de Dubaï. En cas de litige, les Parties doivent tenter de résoudre le litige à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai d’un (1) mois, les Parties peuvent avoir recours à la médiation. Si la médiation échoue, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Dubaï.